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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Ce document est un projet et sera confirmé avant le lancement public.

Qui nous sommes

Traitz Sms est un service de Traitz Tech, basé à Douala, au Cameroun. Ces conditions s'appliquent dès que vous créez un compte ou utilisez notre tableau de bord ou notre API.

Votre compte

Vous devez fournir des informations exactes sur votre entreprise et vos contacts, et garder secrets votre mot de passe et vos clés API. Vous êtes responsable de tout ce qui est envoyé depuis votre compte.

Les nouveaux comptes démarrent avec des limites que nous relevons après vérification. Nous pouvons demander des documents prouvant votre identité.

Crédits et paiement

Les crédits sont prépayés et vendus en FCFA. Un crédit envoie une partie de SMS à un numéro. Les prix sont affichés avant le paiement.

Un crédit est rendu automatiquement quand un message est refusé avant d'atteindre l'opérateur. Une fois le message accepté par un opérateur, le crédit est utilisé, même si le message n'est pas livré. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables en espèces, sauf obligation légale.

Sender ID

Les noms d'expéditeur sont validés par les opérateurs mobiles, qui peuvent les refuser. Les frais de Sender ID couvrent le travail de vérification et de soumission et suivent les règles de remboursement affichées lors du paiement.

Ce que vous pouvez envoyer

Vous devez respecter notre Politique d'usage acceptable et la loi. Vous devez avoir le consentement des personnes à qui vous écrivez et respecter chaque demande d'arrêt.

Service

Nous faisons tout pour livrer chaque message, mais la livraison dépend des opérateurs et du téléphone du destinataire. Nous ne garantissons pas qu'un message sera livré, ni dans un délai donné.

Suspension

Nous pouvons limiter ou suspendre un compte qui enfreint ces conditions, met le service en danger ou fait l'objet de plaintes. Si possible, nous vous en expliquons la raison avant.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux montants payés au cours des trois mois précédant la réclamation.

Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions et vous informerons des changements importants. Ces conditions sont régies par le droit camerounais.